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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon
Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence