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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23023 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27261 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence