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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Laurent Duplomb
Crise et agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24045 posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage
La question est caduque
Pertinence