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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

   Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

   Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0042S posée par M. Max Brisson

   Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

   La question a été transformée.

   14/07/2022

   Pertinence