Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 06372 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/05/2013
Pertinence
Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/06/2013
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury

Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02770 posée par M. Serge Babary

Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/01/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan

Devenir des stations-service

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco

Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence