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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat
Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. André Boyer
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence