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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay
Pollution de l'eau par Lactalis
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17827 posée par M. Jean-François Longeot
Offre publique d'achat de Veolia sur Suez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence