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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence