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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier
Politique famille et quotient familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence