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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mouvement social chez les policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1373S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir des comptables publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence