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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 21344 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la loi du 11 octobre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la loi du 11 octobre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence