Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

Financement du terrorisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rémunération des huissiers de justice en phase comminatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence
Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence