Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

    Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14279 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

    Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible