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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau
Plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
Pertinence