Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa

Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/05/2023
Pertinence
Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac

Freins au développement de fermes urbaines

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/11/2021
Pertinence
Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann

Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/01/2021
Pertinence
Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/01/2009
Pertinence
Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade

Zones de non-traitement

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 18227 posée par M. Michel Fontaine

Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine

Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset

Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence