Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel

Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26510 posée par M. Dominique Mortemousque

Hébergement des travailleurs agricoles saisonniers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/03/2007
Pertinence
Question n° 05421 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

21/08/2008
Pertinence
Question n° 12417 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

04/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

Logement des travailleurs saisonniers

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence