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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16550 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur de la coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence