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3866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3035 trouvées
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet
Congés scolaires de février 1997 et tourisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 831 trouvées
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17123 posée par M. René-Pierre Signé
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17432 posée par M. François Fortassin
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence