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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisses de congés payés du BTP
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult
Avenir du dispositif "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25687 posée par M. Roger Madec
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26670 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de salariés à temps partiel assujettis deux fois à une même cotisation obligatoire de complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence