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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24805 posée par M. Rémi Cardon
Avenir de la production de masques en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23861 posée par M. Rémi Cardon
Avenir de la production de masques en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli
Situation des agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence