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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10947 posée par M. Gérard Dériot
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence