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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Christian Namy
Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence