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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. Serge Mérillou
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence