Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon

Valoriser le contrat d'apprentissage

Réponse du Ministère du redressement productif

31/10/2013
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas

Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

Suspension des financements de la formation des artisans

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence