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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03233 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19950 posée par Mme Catherine Dumas
Intégration de l'artisanat d'art français dans le cadre de la réalisation du futur siège du ministère de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des marchands de journaux et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence