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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence