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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16301 posée par Mme Évelyne Perrot
Report des soldes d'été 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report des soldes d'été au 15 août 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence