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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme
Remboursement des paquets non neutres
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21383 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications des obligations d'affichage dans les hôtels-cafés-restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence