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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli
Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
La question est caduque
Pertinence