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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence