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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. Simon Sutour
Prise en compte de la pénibilité pour le départ à la retraite des agents de la filière infirmière de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Réforme des services de santé au travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08067 posée par M. Raymond Couderc
Handicap et réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20365 posée par Mme Sophie Primas
Médecine du travail : réforme et perspectives
La question est caduque
Pertinence