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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question a été retirée
Pertinence