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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23770 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pour un traitement digne des migrants en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Didier Marie
Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Roger Madec
Reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18039 posée par Mme Brigitte Lherbier
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19111 posée par M. Roland Courteau
Traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité sociale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence