Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

Situation économique et sociale de la France

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

15/04/2005
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0297G posée par M. Yves Daudigny

Situation sociale et économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

01/05/2009
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

Plan de relance économique

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence