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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0520S posée par Mme Laure Darcos
Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos
Délai d'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00241 posée par Mme Laure Darcos
Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11426 posée par Mme Laure Darcos
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25924 posée par Mme Laure Darcos
Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement
La question est caduque
Pertinence