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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25913 posée par Mme Marie-France de Rose
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence