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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence