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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau
Tarif social mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Jean Louis Masson
Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien du statut de l'exploitant public La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22598 posée par M. François Marc
Réduction de la concentration de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21312 posée par M. François Marc
Réduction de la concentration de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Richard Yung
État des lieux de l'application de l'article 515-7-1 du code civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16312 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Préfixe "08" outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence