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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli
Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence