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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence