Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette

Équivalence entre permis C et permis D

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

28/03/2024
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

Immatriculation et assurance des remorques agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

01/02/2024
Pertinence
Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/12/2023
Pertinence
Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti

Contrôle technique des deux-roues motorisés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

22/12/2022
Pertinence