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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1097S posée par M. Michel Boutant
Avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Alain Chatillon
RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence