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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20420 posée par M. Michel Doublet
Mise en place du Conseil supérieur des gens de mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Michel Doublet
Institution d'une « redevance service et bien-être » à taux modulable pour les navires en escale dans les ports français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Fauconnier
Remise en cause du statut des cheminots
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20194 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de travail et conséquences des essais nucléaires sur l'environnement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des salariés en position de congé charbonnier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19704 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels de l'Office national de forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27076 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
La question est caduque
Pertinence