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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet

   Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer

   Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly

   Réglementation du marché du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier

   Conditions de versement de l'allocation CIVIS

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1080S posée par M. Georges Mouly

   Parcours d'intégration aux métiers

   La question a été retirée

   15/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France

   La question est caduque

   18/01/2007

   Pertinence