Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

Budgets communaux et impôt foncier

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

26/10/2006
Pertinence
Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

06/03/2008
Pertinence