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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence