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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0781S posée par M. Michel Savin
Métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence