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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08253 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02598 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence