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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

   Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

   La question a été retirée

   11/06/2015

   Pertinence