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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog
Région Grand Est
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05135 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
La question a été transformée.
Pertinence